Informations légales
Mentions légales
Éditeur, hébergement et conditions d'utilisation du site.
Éditeur
Responsable du site
FT Swiss Inspection Security Sàrl
Passage de la Couronne 7
1110 Morges, Suisse
E-mail : info@swiss-inspection.ch
Site : www.swiss-inspection.ch
Hébergement
Hébergeur du site
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — www.infomaniak.com.
Les données du site sont stockées en Suisse.
Propriété intellectuelle
Contenus et droits
L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, illustrations, logotype et éléments graphiques — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à l'autorisation écrite préalable de FT Swiss Inspection Security Sàrl.
Les marques et dénominations citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif.
Responsabilité
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour avec soin. Elles ne constituent ni un avis technique personnalisé, ni un engagement contractuel. Seul un rapport de contrôle établi à l'issue d'une inspection engage l'entreprise.
Les références aux normes et aux bases légales suisses sont données pour orientation générale ; elles ne dispensent pas l'employeur de vérifier les obligations applicables à sa propre situation.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre de commodité : leur contenu n'engage que leurs éditeurs.
Droit applicable
For juridique
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit suisse. Le for exclusif est au siège de FT Swiss Inspection Security Sàrl, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.